Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation, notamment sur les parties encadrées dans le présent document qui n’ont pas vocation à figurer dans la version finale de la décision.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 janvier 2025 à 18 heures. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible en bas de page.
Les réponses peuvent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse par courrier électronique à l’adresse suivante : tarificationCuivre[@]arcep.fr.
Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Madame Anne Yvrande-Billon
Directrice économie, marchés et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
75012 Paris
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA] % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.
- Le document soumis à consultation publique (pdf - 565Ko)
- Le modèle de coûts et les documents associés (zip - 14.00Mo)