Modalités pratiques de la consultation publique
A la suite de la consultation publique menée par l’Arcep du 5 mars 2024 au 9 avril 2024 sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, l’Autorité propose dans le présent document un nouveau mécanisme de positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz sur ces territoires.
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.
Pour rappel, une partie des autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2.1 GHz en Guadeloupe et en Martinique arrivent à échéance au 30 avril 2025. Les modalités et conditions d’’attribution au 1er mai 2025 des fréquences concernées ont déjà fait l’objet de la consultation publique précitée.
Dans ce contexte, la présente consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juin à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique « Projet d’organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique » à l’adresse suivante : mobile.outremer[a]arcep.fr.
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique « Projet d’organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique »
à l’attention de
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA : …]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : mobile.outremer[a]arcep.fr.