Modalités pratiques
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « Arcep ») met en consultation publique jusqu’au 25 mai 2023 un projet de décision relatif aux caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2024‑2025.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse upa.cp[a]arcep.fr.
A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :
Madame Anne Yvrande-Billon
Directrice économie, marchés et numérique
Arcep
14, rue Gerty Archimède
75012 Paris
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « … » : « une part de marché de « […] » % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.