-
La consultation
(doc - 86Ko)
( 12 décembre 2001 - 15 février 2002 ) -
La synthèse
(pdf - 426Ko)
(avril 2002)
Consultations publiques
Consultation publique sur la fourniture de services de télécommunications utilisant des fréquences non spécifiquement assignées à leur utilisateur dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz (R-LAN)
Consultation terminée
Du 12 décembre 2001 au 26 avril 2002