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Le texte de la consultation
(pdf - 161Ko)
(24 août 2004 - 17 septembre 2004)
Consultations publiques
Consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation délivrée au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau de radiolocalisation de mobiles terrestres
Consultation terminée
Du 24 août 2004 au 24 août 2004