Préambule : modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 19 mai 2017 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation et en particulier en réponse aux 31 questions posées par l’Autorité. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : pairedecuivre[@]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur Stéphane Lhermitte
Directeur économie, marchés et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
7, square Max Hymans
75730 Paris Cedex 15
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions:
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : «une part de marché de [25]%» ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par «...» : «une part de marché de «...»%».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.