Consultations publiques

Synthèse des travaux sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (12 janvier 2023)

Consultation terminée

Du 12 janvier 2023 au 13 février 2023

Modalités pratiques de consultation publique

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 13 février 2023 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : fibre[a]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse

à l’attention de Monsieur Olivier COROLLEUR

14, Rue Gerty Archimède

75012 Paris

L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : par exemple : « une part de marché de [SDA :25]% » ;
  • une version publiable, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires