- La consultation publique (26 juillet au 13 septembre 2012) (pdf - 1.12Mo)
- Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Antilles - Guyane (juillet 2012) (zip - 9.50Mo)
- Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Réunion - Mayotte (juillet 2012) (zip - 8.77Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 26 juillet 2012 (octobre 2012) (zip - 375Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (11 octobre 2012) (pdf - 1.12Mo)
Consultations publiques
Définition de l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs outre-mer pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (26 juillet 2012)
Consultation terminée
Du 26 juillet 2012 au 19 octobre 2012