- La consultation publique sur le projet de décision (23 octobre 2008) (pdf - 671Ko)
- Le modèle technico économique (23 octobre 2008) (zip - 5.48Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 23 octobre 2008 publiées le 2 décembre 2008 (AdUF, GlobalCom, Kertel, UFC Que Choisir) ; publiées le 11 décembre 2008 (Bouygues Télécom et SFR) et publiée le 25 février 2009 (Orange) (zip - 5.12Mo)
Consultations publiques
Définition des plafonds tarifaires du service de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 (23 octobre 2008)
Consultation terminée
Du 23 octobre 2008 au 23 octobre 2008