Dégroupage : Perspectives d’évolution. Travaux préparatoires au quatrième cycle d’analyse de marché du haut et du très haut débit

• Consultation publique ouverte du 3 avril au 15 mai 2013 (pdf - 3.22Mo)
• La synthèse de la consultation publique (Juillet 2013) (pdf - 428Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique (juillet 2013) (zip - 11.31Mo)