Éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux (20 mai 2010)

• La consultation publique (du 20 mai au 2 juillet 2010) (pdf - 536Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique (49 contributions - liste des contributeurs incluse) (7 octobre 2010) (zip - 14.94Mo)