Encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013

• Le projet de décision de l’ARCEP (pdf - 506Ko)
• La version publique du modèle de coût de la terminaison d’appel mobile (zip - 9.35Mo)
• Les versions publiques des réponses à la seconde consultation publique sur le modèle de coût de la terminaison d’appel mobile (zip - 2.86Mo)
• La consultation publique sur le modèle technico-économique calibré des coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain menée du 22 décembre 2010 au 31 janvier 2011 (pdf - 349Ko)