Modalités pratiques de la consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 16/10/2023 à 19h. Les observations des acteurs du secteur sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») au sujet des conditions de rémunération des marchands de presse. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’Arcep.
L’Autorité s’autorise à rendre publiques tout ou partie des réponses qui lui parviendront, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
Si leur réponse contient de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre celle-ci en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25]% » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « … » : « une part de marché de « … »% ».
L’Arcep pourra déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.