- La consultation publique (du 28 juillet au 30 septembre 2010) (pdf - 82Ko)
- La synthèse de la consultation publique (janvier 2011) (pdf - 64Ko)
- Les contributions des acteurs (Digicel AFG, MediaServ, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Télécom, SRR) (27 janvier 2011) (zip - 2.14Mo)
- Les orientations retenues à la suite de la consultation publique (27 janvier 2011) (pdf - 48Ko)
Consultations publiques
La réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d’outre-mer (28 juillet 2010)
Consultation terminée
Du 28 juillet 2010 au 27 janvier 2011