L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe

• Le projet de consultation publique (25 juillet au 15 septembre 2006) (pdf - 235Ko)
• Le projet de décision portant modification de la décision n° 05-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (25 juillet au 15 septembre 2006) (pdf - 206Ko)
• Les contributions à la consultation publique (Aforst, British Telecom, France Télécom, Tele2, Telecom Italia) (zip - 1.26Mo)