L'analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer - 3ème cylce (2011 - 2013)

• La consultation publique (23 avril - 24 mai 2010) (pdf - 605Ko)
• Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs (pdf - 380Ko)
• Le bilan du deuxième cycle de régulation (23 avril 2010) (pdf - 0.92Mo)
• Le bilan du 2ème cycle tenant compte des observations des acteurs (pdf - 300Ko)
• La consultation publique sur le projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS (16 juin - 16 juillet 2010) (pdf - 1.19Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010 (zip - 1.01Mo)
• Les contributions à la consultation publique du 16 juin 2010 (ADUDR (Association Des Utilisateurs Du Radiotéléphone), Atos Worldline, BJT Partners, Bouygues Télécom, Dauphin Télécom, Netsize, Ocito, Orange, SRR) (26 juillet 2010) (zip - 1.15Mo)
• Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 9 septembre au 11 octobre 2010 (pdf - 784Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR) (4 novembre 2010) (zip - 815Ko)