- La consultation publique (du 22 février 2008 au 4 avril 2008) (pdf - 1.51Mo)
- La synthèse de la consultation (mai 2008) (pdf - 154Ko)
- Les contributions des acteurs (ADRT, AFORST, Bouygues Télécom, Colt, France Télécom, Mediaserv, Neuf Cegetel, Numericable, SFR, Télécom Italia, Verizon, un particulier) (mai 2008) (zip - 7.01Mo)
- Le document transmis au Conseil de la concurrence (mai 2008) (pdf - 1.82Mo)
- Le projet de décision soumis à consultation (26 juin au 27 juillet 2008) (pdf - 1.64Mo)
- Les annexes du projet de décision (pdf - 656Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 26 juin 2008 (ADRT - France Télécom - Neuf Cegetel) (publication le 31 juillet 2008) (zip - 520Ko)
Consultations publiques
L'analyse des marchés de la téléphonie fixe
Consultation terminée
Du 22 février 2008 au 22 février 2008