- Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles (14 mars 2007 – 16 avril 2007) (pdf - 689Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 14 mars 2007 (Bouygues Telecom, Free, Neuf Cegetel, Orange Caraïbe, Outremer Telecom, SFR, SRR) (24 juillet 2007) (zip - 3.92Mo)
- La consultation publique sur le projet de décision pour L'OUTRE-MER (24 juillet - 14 septembre 2007) (pdf - 1.07Mo)
- La consultation publique sur le projet de décision pour la METROPOLE (24 juillet - 14 septembre 2007) (pdf - 1.10Mo)
- Les contributions des acteurs (AdUF, B3G, Bouygues Telecom, Free, H3G, Orange, SFR, UFC-Que-Choisir) (5 octobre 2007) (zip - 4.16Mo)
- Les contributions des acteurs pour les DOM (Dauphin Télécom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France - Orange Réunion, SRR, Mediaserv) (zip - 7.91Mo)
Consultations publiques
L'analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles
Consultation terminée
Du 14 mars 2007 au 14 mars 2007