Le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique

• La consultation publique (du 22 mai au 27 juin 2008) (pdf - 891Ko)
• Le projet de convention soumis à consultation (mai 2008) (pdf - 169Ko)
• La notice explicative du modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008) (pdf - 196Ko)
• Le modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008) (xls - 720Ko)
• Le recueil d'information relatif à la consultation publique (mai 2008) (xls - 19.00Ko)
• La synthèse de la consultation publique (15 octobre 2008) (pdf - 239Ko)
• Les contributions des acteurs n° 1 (ADUF, AFORS Télécom, AFUTT , AVICCA, Bouygues Telecom, CDC : Caisse des Dépôts et Consignations, CG Hauts-de-Seine (92), CG de l'Oise (60), CR la Réunion, Colt, CA Beziers, CA Caen) (zip - 5.37Mo)
• Les contributions des acteurs n° 2 (Covage, DGUHC et CETE de l'Ouest, Domergie, Ericsson, Fedelec, Flextronics, France Télécom, Free, Huber-Suhner, Manche Numérique, Nexans, Nortel) (zip - 6.50Mo)
• Les contributions des acteurs n° 3 (Numéricâble, Particulier M. Barbot, Particulier M. Baylard, SFR-Neuf Cegetel, Sipperec, SNIDA, Sogetrel, Sycabel, UFC Que-Choisir, USH, UTE, Vialis) (zip - 5.51Mo)
• L'étude topographique (10 octobre 2008) (pdf - 11.39Mo)
• Les recommandations sur la mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre (pdf - 85Ko)
• Recommendations on the implementation of last drop sharing of the last part on optical fibre networks (October 2008) (pdf - 84Ko)