Le dispositif de suivi par l’ARCEP du service universel postal (26 juillet 2012)

• La consultation publique (26 juillet au 17 septembre 2012) (pdf - 693Ko)
• Le projet de décision associé à la consultation publique (26 juillet 2012) (pdf - 187Ko)
• Synthèse de la consultation publique menée du 26 juillet au 17 septembre 2012 (pdf - 538Ko)
• Réponses à la consultation (zip - 901Ko)