- La consultation publique (10 novembre 2008) (pdf - 304Ko)
- Les questions de la consultation publique (10 novembre 2008) (doc - 336Ko)
- La synthèse des contributions (février 2009) (pdf - 461Ko)
- Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, Iliad, Kertel, Orange, SFR et trois particuliers) (février 2009) (zip - 2.17Mo)
Consultations publiques
Les besoins futurs en numéros mobiles et l'ouverture de la tranche 07 au service mobile - 10 novembre 2008
Consultation terminée
Du 10 novembre 2008 au 10 novembre 2008