Les fréquences pour les liaisons point à point du service fixe (faisceaux hertziens) : besoins futurs et perspectives d'évolution - avril 2012

• La consultation publique (du 10 avril au 29 mai 2012) (pdf - 2.57Mo)
• La synthèse de la consultation publique menée du 10 avril au 29 mai 2012 (juillet 2012) (pdf - 62Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation (juillet 2012) (zip - 2.33Mo)