- La consultation publique (du 13 juin au 14 septembre 2007 - <i>prolongation jusqu'au 1er octobre 2007</i>) (pdf - 258Ko)
- La synthèse de la consultation publique (novembre 2007) (pdf - 226Ko)
- Les contributions écrites à la consultation (CCI des Vosges, CLCV ; Confédération Syndicale des Familles ; Familles Rurales ; FO-COM ; France-Loisirs ; La Poste ; UFC Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales) (novembre 2007) (zip - 619Ko)
Consultations publiques
Les informations relatives à la qualité du service universel postal (13 juin 2007)
Consultation terminée
Du 13 juin 2007 au 13 juin 2007