Les méthodes à employer pour évaluer le coût du service universel de l’année 2006

• Consultation publique sur les règles qui seront employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 A R. 20-39 du code des postes et des communications (CPCE) pour l'évaluation du coût du service universel de l'année 2006 (pdf - 369Ko)