Les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses - 11 juin 2010

• La consultation publique (du 11 juin au 13 juillet 2010) (pdf - 170Ko)
• Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010) (pdf - 173Ko)
• Les contributions des acteurs (31 contributions) (27 juillet 2010) (zip - 9.84Mo)
• La synthèse de la consultation publique (8 septembre 2010) (pdf - 195Ko)
• La consultation publique (du 25 octobre au 26 novembre 2010) (pdf - 186Ko)