Les règles de comptabilisation des coûts de La Poste, prestataire du service universel postal - 22 janvier 2010

• La consultation publique (du 22 janvier au 1er mars 2010) (pdf - 243Ko)
• La description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (22 janvier 2010) (pdf - 115Ko)
• Le modèle technico-économique des coûts de la distribution postale (22 janvier 2010) (xls - 142Ko)
• La synthèse de la consultation publique (12 avril 2010) (pdf - 182Ko)
• Les contributions des acteurs (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (12 avril 2010) (zip - 727Ko)
• La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (12 avril 2010) (pdf - 230Ko)