- La consultation publique (du 29 novembre 2007 au 11 janvier 2008) (pdf - 240Ko)
- Le projet de décision soumis à consultation (du 29 novembre 2007 au 11 janvier 2008) (pdf - 191Ko)
- La synthèse de la consultation publique (19 février 2008) (pdf - 133Ko)
- Les contributions des acteurs (Adrexo, La Poste) (19 février 2008) (zip - 1.13Mo)
Consultations publiques
Les règles de comptabilisation en application de l'article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques
Consultation terminée
Du 29 novembre 2007 au 29 novembre 2007