Consultations publiques

L’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007)

Consultation terminée

Du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2006

Consultation publique sur l’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007) (pdf - 601Ko)
La synthèse des contributions publiques (9 mars 2007) (pdf - 217Ko)
Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Central Telecom, Colt, France Télécom, Midi Telecom, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Topmel, Verizon, Ykoz) (zip - 2.45Mo)