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Consultations publiques
L’utilisation des bandes hautes pour des liens fixes à haut débit : consultation publique portant sur l’ouverture des bandes de fréquences 57-66 GHz, 71-76 GHz et 81-86 GHz (25 janvier 2010)
Consultation terminée
Du 25 janvier 2010 au 25 janvier 2010