- Le texte de l'appel à commentaires (16 avril - 28 mai 2004) (pdf - 1.21Mo)
-
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs)
(pdf - 66Ko)
(16 avril 2004 - 28 mai 2004) -
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs)
(doc - 47Ko)
(16 avril 2004 - 28 mai 2004) - 9Telecom, Afim, Bouygues Télécom Caraïbe, British Telecom, Colt (zip - 1.42Mo)
- Coriolis, Dauphin Telecom, France Télécom, MCI, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, Prosodie, SFR, Tele2 (zip - 1.31Mo)
-
La consultation publique
(pdf - 171Ko)
(2 novembre 2004 - 3 décembre 2004) -
Les contributions des acteurs
(zip - 831Ko)
(10 décembre 2004) -
Consultation publique sur les projets de décisions pour les DOM
(pdf - 177Ko)
(8 décembre 2004 - 14 janvier 2005) (prolongée jusqu'au 21 janvier 2005) - Bouygues Telecom Caraïbe, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR (zip - 677Ko)
Consultations publiques
Marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles
Consultation terminée
Du 16 avril 2004 au 1er février 2005