Marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

• Consultation publique sur le projet de décision (27 avril 2012 – 25 mai 2012) Document transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (pdf - 1.13Mo)
• Les contributions des acteurs (17 septembre 2012) (zip - 873Ko)