Préambule : modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 7 mai 2020 à 18h00 [1]. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation et en particulier en réponse aux 26 questions posées par l’Autorité.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : pairedecuivre[a]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le directeur économie, marchés et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
75012 Paris
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions:
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : «une part de marché de [25]%» ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par «...» : «une part de marché de «...»%».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.
[1] Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les acteurs qui rencontreraient des difficultés pour transmettre une réponse à cette date sont invités à se rapprocher des services de l’Arcep via l’adresse courriel indiquée.
Correctif effectué le 16 avril 2020 : ajout des deux fichiers « Données d'entrée/ZTD/ztd_2020.dbf » et « Données d'entrée/AMII/amii_2020.dbf » dans l’archive «Le modèle et les autres documents soumis à consultation ».