Erratum
• 19 mars 2024
À la suite de la publication de la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy et à Saint-Martin le 5 mars 2024, des erreurs ont été identifiées dans les parties II.3.1.b) et II.3.3 du document II.
Ces erreurs portent sur l’inclusion d’un plafond de fréquences en bandes basses compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins, en partie II.3.1.b) du document II, et sur les tailles des portefeuilles de fréquences en bande 900 MHz, décrits dans les tableaux 4 et 5 de la partie II.3.3 du document II.
La présente version de la consultation publique est corrigée de ces erreurs.
Afin de laisser un délai suffisant aux acteurs pour prendre en compte ces corrections, la présente consultation publique est prolongée jusqu’au 23 avril 2024 à 18h00, heure de Paris.
• 18 mars 2024
À la suite de la publication de la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin le 5 mars 2024, des erreurs ont été identifiées dans le document V, relatif aux autorisations d’utilisation de fréquences existantes dans les bandes concernées.
Ces erreurs portent sur les décisions listées dans le tableau 13 du Document V. La présente version de la consultation publique est corrigée de ces erreurs.
Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 23 avril 2024 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique « Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin » à l’adresse suivante : mobile.outremer[a]arcep.fr.
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique « Projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin »
à l’attention de
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : mobile.outremer[a]arcep.fr.