14 novembre 2022 : Erratum
À la suite de la publication de la consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane le 13 octobre 2022, des erreurs ont été identifiées dans l’annexe relative aux limites de champs à respecter autour des stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz, jointe au document mis en consultation publique. Ces erreurs portent sur les bandes de fréquences dans lesquelles des limites de champ recommandées sont indiquées afin de protéger la station terrienne renseignée en section 1.3 de l’annexe, et dans les coordonnées géographiques de la station terrienne figurant dans le tableau 6, en section 2.1 de l’annexe.
En section 1.3 de l’annexe, en plus de la bande 3840 – 4200 MHz, est ajoutée la bande 3830,4 – 3831,4 MHz dans laquelle la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis par chaque station de base ne dépasse pas dans des conditions médianes de propagation les valeurs de champ spécifiées dans la figure 3 aux coordonnées indiquées dans le tableau 3.
En section 2.1 de l’annexe, dans le tableau 6, les coordonnées géographiques du site à protéger à Matoury sont 52° 21’ 38’’ W en longitude et 4° 49’ 0.26’’ N en latitude.
La présente version de la consultation publique est corrigée de ces erreurs.
Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 2 décembre 2022 à 12h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique « Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz à La Réunion » à l’adresse suivante : coexistencebandeC[a]arcep.fr.
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique « Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz en Guyane»
à l’attention de
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « Arcep »), dans un souci de transparence, s’autorise à rendre publiques tout ou partie des réponses qui lui parviendront, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : coexistencebandeC[a]arcep.fr.