Modèle de coût calibré de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant

• La consultation publique menée du 1er août au 19 septembre 2012 (pdf - 386Ko)
• Modèle de coût calibré de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant (zip - 9.25Mo)
• La synthèse de la consultation publique (29 octobre 2012) (pdf - 486Ko)
• Les contributions des acteurs (octobre 2012) (zip - 1.59Mo)
• La version finale du modèle de cout (octobre 2012) (rar - 6.47Mo)