Modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé et du coût de la collecte - mai 2012

• La consultation publique (du 11 mai au 8 juin 2012) (pdf - 699Ko)
• Le modèle mis en consultation (mai 2012) (zip - 4.14Mo)
• La synthèse de la consultation publique (7 septembre 2012) (pdf - 403Ko)
• Le modèle règlementaire actualisé du coût de l'accès et de la collecte (7 septembre 2012) (xlsm - 5.47Mo)
• Les contributions des acteurs (7 septembre 2012) (zip - 1.73Mo)