Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 juin 2019 à 12 heures. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique « Modification des modalités d’attribution de la bande 3410 ‑ 3460 MHz pour le très haut débit radio » à l’adresse suivante : thdradio[a]arcep.fr
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique « Modalités THD radio »
à l’attention de
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : thdradio[a]arcep.fr.