Neutralité de l'internet et des réseaux : QUALITE DE SERVICE et INTERCONNEXION (23 décembre 2011)

• Consultation publique sur le projet de collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 253Ko)
• Le tableur réponse, annexe de la décision soumise à consultation (23 décembre 2011) (xls - 42Ko)
• La synthèse de la consultation publique du 23 décembre 2011 (30 mars 2012) (pdf - 270Ko)
• Les contributions des acteurs (15 contributions) (30 mars 2012) (zip - 2.97Mo)
• Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 1.52Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (rar - 6.37Mo)
• La synthèse de la consultation publique lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (pdf - 787Ko)
• Consultation publique du 1er juin au 3 juillet 2012 (pdf - 0.97Mo)