La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 7 juin 2019 à 17h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation et en particulier sur les 7 questions posées par l’Autorité dans le présent document. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :
numerotation[a]arcep.fr
Les documents soumis à consultation peuvent être téléchargés sur le site internet de l’Autorité.
L’Autorité s’autorise à rendre publiques tout ou partie des réponses qui lui parviendront, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25]% » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « … » : « une part de marché de « … »% ».
L’Arcep pourra déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.