Consultations publiques

Portabilité des numéros mobiles en métropole : les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la portabilité des numéros mobiles (6 décembre 2007)

Consultation terminée

Du 5 décembre 2007 au 5 décembre 2007

Le projet de décision soumis à consultation publique (du 6 décembre 2007 au 7 janvier 2008) (pdf - 544Ko)
La synthèse de la consultation publique (24 juillet 2008) (pdf - 234Ko)
Les contributions des acteurs (AFUTT, Alternative Mobile, Auchan, Bouygues Télécom, Carrefour, Coriolis, Mobisud, Neuf Cegetel, Orange France, Omer Telecom, SFR, Télé2 et Transatel) (zip - 4.16Mo)