Modalités pratiques de la consultation publique
Les commentaires des personnes souhaitant contribuer devront parvenir à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avant le 11 janvier 2019.
Ces contributions pourront être transmises de préférence par courriel à :
ou par courrier, à l’attention de :
Directeur Mobile et Innovation
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
14 rue Gerty Archimède
CS 90410 75613 PARIS CEDEX 12
Le présent document peut être téléchargé sur le site internet de l’Autorité.
L’Autorité s’autorise à rendre publiques tout ou partie des réponses qui lui parviendront à moins que leur auteur n’indique explicitement qu’il s’y oppose.
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.