- Document n°1 – Une cartographie des enjeux - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016 (pdf - 1.04Mo)
- Document n°2 – Orientations pour l'Arcep - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016 (pdf - 597Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de juillet 2016 (7 novembre 2016) (rar - 19.63Mo)
- PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 1 – Une cartographie des enjeux (7 novembre 2016) (pdf - 852Ko)
- PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 2 – Inventer une régulation pro-innovation (7 novembre 2016) (pdf - 258Ko)
- Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep (7 novembre 2016) (pdf - 380Ko)
- Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep - Version haute définition (7 novembre 2016) (pdf - 1.25Mo)
Consultations publiques
Projet de livre blanc - Préparer la révolution de l'internet des objets (19 juillet 2016)
Consultation terminée
Du 19 juillet 2016 au 22 novembre 2016