Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 14 septembre 2020 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd [@] arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
à l’attention de Madame Cécile DUBARRY, directrice générale 14 rue Gerty Archimède
75 012 PARIS
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par [ … ] : « une part de marché de [ … ] % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.
- Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local (pdf - 1.47Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 2.19Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 1.75Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 1.67Mo)
- Projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1.27Mo)
- Projet de recommandation précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 633Ko)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (xlsx - 53Ko)
- Le projet de décision, d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 2.48Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 4.31Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 3.11Mo)
- Le projet de décision d'analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne (pdf - 3.38Mo)
- Le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques en fibre optique, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 1.20Mo)
- Les annexes relatives aux restitutions comptables (publication le 2 novembre 2020) (xlsx - 53Ko)
- Le projet de recommandation visant à apporter des précisions quant à la portée et à l’application du cadre réglementaire, qui a également fait l’objet des consultations publiques susmentionnées (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 598Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 7 juillet 2020 (publication le 2 novembre 2020) (zip - 7.83Mo)