Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril 2022 à 18h00.
L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Pour faciliter la lecture et la prise en compte de leurs contributions, les contributeurs sont invités à numéroter leurs commentaires relatifs au projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange de manière cohérente avec l’organisation de celui-ci. Par exemple, les remarques relatives à la détermination des lots annuels de fermeture technique seront rassemblées dans une section identifiée « 4.1. ».
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : finducuivre[a]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
à l’attention de Monsieur Olivier COROLLEUR, directeur fibre, infrastructures et territoire
14 rue Gerty Archimède
75012 PARIS
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par […] : « une part de marché de […] % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.