Quatrième cycle d’analyse des marchés 4, 5 et 6 - Marchés pertinents du haut et du très haut débit : Bilan et perspectives (Juillet 2013)

• La consultation publique (du 4 juillet au 16 septembre 2013) (pdf - 4.56Mo)
• Les réponses à la consultation publique (1/4) (27 novembre 2013) (zip - 4.57Mo)
• Les réponses à la consultation publique (2/4) (27 novembre 2013) (zip - 6.30Mo)
• Les réponses à la consultation publique (3/4) (27 novembre 2013) (zip - 5.52Mo)
• Les réponses à la consultation publique (4/4) (27 novembre 2013) (zip - 2.52Mo)
• Le projet de décision d’analyse du marché 4 (27 novembre 2013) (pdf - 1.45Mo)
• Le projet de décision d’analyse du marché 5 (27 novembre 2013) (pdf - 1.09Mo)
• Le projet de décision d’analyse du marché 6 (27 novembre 2013) (pdf - 1.43Mo)
• Les contributions à la consultation publique de novembre 2013 (19 février 2014) (rar - 7.78Mo)
• Le projet de décision d’analyse du marché 4 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1.53Mo)
• Le projet de décision d’analyse du marché 5 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1.08Mo)
• Le projet de décision d’analyse du marché 6 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1.67Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014) (zip - 3.68Mo)
• Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 4, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1.69Mo)
• Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 5, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1.18Mo)
• Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 6, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1.49Mo)