Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2023 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd[a]arcep.fr.
Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur Olivier Corolleur
Directeur fibre, infrastructure et territoires
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
75012 Paris
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : «une part de marché de [25]%» ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par «...» : «une part de marché de «...»%».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.
Documents associés
• Communiqué de presse du 29 juin 2023
Documents soumis à consultation
- Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques (pdf - 2.66Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 4.75Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 3.70Mo)
- Projet d’engagement d’Orange sur le plafond pour le tarif récurrent mensuel du dégroupage total dans les zones soumises à une obligation tarifaire de non-excessivité (pdf - 350Ko)
- Sommaire thématique des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes (pdf - 370Ko)
- Analyse du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 2.31Mo)
- Analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 4.68Mo)
- Analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 3.66Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (publiées le 27 octobre 2023) (zip - 9.55Mo)