Consultations publiques

Régulation des marchés du haut et très haut débit fixe : projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024 - 2028 (29 juin 2023)

Consultation terminée

Du 29 juin 2023 au 18 septembre 2023

Modalités pratiques de consultation publique

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2023 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd[a]arcep.fr.

Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Olivier Corolleur

Directeur fibre, infrastructure et territoires

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
75012 Paris

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : «une part de marché de [25]%» ;
  • une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par «...» : «une part de marché de «...»%».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.

Documents associés

Communiqué de presse du 29 juin 2023

Contributions à la consultation publique sur les projets de textes concernant la régulation des marchés fixes organisée du 20 février 2023 au 3 avril 2023 (zip - 12,27 Mo)

Documents soumis à consultation