Consultations publiques

Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes : projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 (20 février 2023)

Consultation terminée

Du 20 février 2023 au 3 avril 2023

Modalités pratiques de consultation publique

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 3 avril 2023 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.

Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd[a]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse

à l’attention de Monsieur Olivier COROLLEUR

14, Rue Gerty Archimède

75012 Paris.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
  • une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « ... » : « une part de marché de « ... » % ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.