Services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises – Conditions d’utilisation des fréquences (28 juillet 2011)

• Le projet de décision soumis à consultation publique (du 28 juillet au 23 septembre 2011) (pdf - 246Ko)
• Les contributions des acteurs (Bouygues Telecom, Eutelsat, France Télécom, On Waves et SFR) (5 avril 2012) (zip - 2.49Mo)