Taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l'encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF (26 juin 2012)

• La consultation publique (26 juin au 25 juillet 2012) (pdf - 508Ko)
• La synthèse de la consultation publique (2 août 2012) (pdf - 437Ko)
• Les contributions des acteurs (2 août 2012) (zip - 526Ko)