Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2020 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document. Cet avis sera structuré en reprenant l’ordre des questions proposées dans chaque document. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse par courrier électronique à l’adresse suivante : rtc[a]arcep.fr.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « … » : « une part de marché de « … » % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.